Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Texte intégral
4.L’obligation d’effectuer un arrêt est prescrite pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette aux approches d’une intersection ou d’un endroit indiqué à l’annexe II.
Lorsque l’obligation d’effectuer un arrêt ne s’applique pas sur toutes les voies, celles qui sont visées par cette obligation sont identifiées à l’annexe I.
4.L’obligation d’effectuer un arrêt est prescrite pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette aux approches d’une intersection ou d’un endroit indiqué à l’annexe II.
Lorsque l’obligation d’effectuer un arrêt ne s’applique pas sur toutes les voies, celles qui sont visées par cette obligation sont identifiées à l’annexe I.